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Taux applicables pour les 34.475 communes du territoire français pour l’année 2019.

Étape 1 de 3

33%

1) Aménagement d'une surface habitable
Département*

Commune (Ain)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Aisne)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Allier)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Alpes de Haute Provence)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Hautes Alpes)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Alpes Maritimes)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Ardèche)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Ardennes)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Ariège)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Aube)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Aude)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Aveyron)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Bouches du Rhône)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Cantal)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Calvados)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Charente)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Charente Maritime)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Cher)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Corrèze)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Côte d Or)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Côtes d Armor)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Creuse)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Dordogne)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Doubs)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Drôme)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Eure)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Eure et Loir)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Finistère)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Corse du Sud)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Haute Corse)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Gard)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Haute Garonne)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Gers)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Gironde)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Hérault)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Ille et Vilaine)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Indre)*
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Commune (Indre et Loire)*
Choisissez la commune du projet d'aménagement
Commune (Isère)*
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1) Aménagement d'une surface habitable